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CG du Cantal – Etude pour une plus grande mutualisation des services de l’eau dans le Cantal

Contexte de la mission et réalisations :

Dans le cadre d’une démarche départementale d’accompagnement de projets structurants d’alimentation en eau potable et de la sécurisation de la ressource en eau, les SDAEP ont été réalisés en 2007 donnant lieu à des plans locaux de production et de distribution de l’eau. Malgré la connaissance améliorée des enjeux des services locaux, l’optimisation de la gouvernance est restée sans suite.

C’est pourquoi il a été décidé de conduire une «étude expérimentale d’opportunité et de convergence» dans deux secteurs représentatifs des différentes situations locales et dans lesquels existent des conditions favorables à la réussite d’une mutualisation.

Déroulement de mission :

1. Partir de l’existant en matière de service d’eau potable c’est-à-dire, proposer des solutions adaptées aux ressources propres des communes;

2. Garder en ligne de mire, l’objectif d’un lissage tarifaire, d’une uniformisation des régimes de TVA, des taxes et des redevances ;

3. Prendre en compte les investissements sur les services d’eau potable, et sur les réseaux d’eau et les réseaux au regard de l’intégration intercommunale ;

4. Consolider les comptabilités communales et harmoniser les règles et les méthodes budgétaires des communes membres ;

5. Réaliser les prospectives financières à horizon 2020 ;

6. Réaliser les simulations sur 6 scénarii via un outil souple et adaptable de modélisation; en vue d’une prise décision politique menant au choix de un scénario pour chaque service selon des critères pertinents;

7. Apporter une assistance à la mise en œuvre d’une organisation adaptée au nouveau fonctionnement des services administratifs et techniques ;

8. Mettre en œuvre une démarche organisationnelle et un plan d’action.

Cette étude est réalisée en partenariat avec CEREG MASSIF CENTRAL.

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