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CC de la VALLEE DE L’ARIEGE – Schéma Directeur d’Assainissement, étude prospective de viabilité financière et étude d’impact prix de l’eau.

Contexte de la mission et réalisations :

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Suite à la réalisation de son Schéma, la CCVA a abouti à un plan d’action et de travaux correspondant à une enveloppe d’investissements à réaliser à 10 ans. Les actions sont plus ou moins prioritaires en fonction des pressions, et urgences règlementaires. Les projets de construction dépendent de ces investissements. Il convient de s’interroger sur la capacité financière de la CCVA à financer les différents scénarii d’investissement et de calculer l’impact sur le prix usager et le niveau d’endettement.

Déroulement de la mission

Notre mission a consisté à :

– Réaliser un état des lieux et un diagnostic du budget assainissement de la CCVA, une analyse rétrospective des budgets, et une analyse globale sur les volets techniques, juridiques et financiers.

– Réaliser une prospective budgétaire pour chaque scénario d’investissement (moyen, prioritaire, optimal, minimal),

– Identifier le prix d’équilibre du budget chaque année et l’emprunt d’équilibre nécessaire,

– Impacter les éventuelles subventions des instances de l’état,

– Réaliser une étude d’impacts prix de l’eau et de l’assainissement par scénario,

– Aider à la décision.

La mission s’est déroulée en 2013 sur trois mois.

La mission a été  réalisée en partenariat avec le cabinet technique Cereg Ingénierie.

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