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Métiers

Nous intervenons sur les métiers suivants :

  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage sur des contrats de délégation de service public : audits financiers pluriannuels, audits financiers de fin de contrat, assistance à la négociation d’avenants, assistance à la passation de contrats de délégation de service public
  • Assistance au Choix du mode de gestion
  • Etudes institutionnelles pour déterminer la structuration juridique et budgétaire de collectivités publiques dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, des déchets ou pour des interventions plus larges concernant la fusion de collectivités publiques avec ou sans fiscalité propre
  • Etude d’opportunité au transfert de compétences

 

CM

Nous intervenons de la définition du projet à la gestion de la fin du contrat.

DÉFINITION DU PROJET

• Evaluation préalable • Choix du mode de gestion • AMO – Mise en concurrence (DSP, PPP, BEA, BAC…) • AMO – Mise en place de régies, de Sociétés Publiques Locales • Optimisation des solidarités intercommunales

SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE

•    Contrôle des rapports annuels •    Elaboration des RPQS •    Négociation des avenants aux contrats •    Transfert de compétences, harmonisation des contrats •    Assistance budgétaire

GESTION DE LA FIN DE CONTRAT

•    Bilan économique des contrats •    Négociation des avenants de liquidation •    Préparation à la mise en œuvre du futur mode de gestion

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